Mentions légales
1. Identité du propriétaire : Jeanne Frichot
2. Statut juridique : Entreprise individuelle – Siret : 944 131 424 00011
3. Coordonnées : 5 rue du Professeur Pierre Vellas – résidence Syrius, 31300 Toulouse – 0622993252 – contact@jf-coaching.fr
4. Hébergeur : o2switch SARL – Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site JF COACHING et les conditions d’utilisation par les visiteurs.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’accès à certains services peut être soumis à la prise de contact ou à un accord écrit.
3. Responsabilité
Le site est mis à jour régulièrement, mais peut contenir des erreurs. Jeanne Frichot ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou d’un usage inapproprié du contenu.
4. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement recueillies via le formulaire de contact ou le catalogue sont strictement limitées aux informations nécessaires pour répondre à la demande de l’utilisateur. Ces données ne sont ni stockées durablement, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales abusives. Elles sont traitées uniquement dans le cadre de l’échange initié par l’utilisateur. Le traitement de ces données respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). Conformément à la législation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en formulant sa demande via le formulaire de contact. Toutes les mentions relatives aux données personnelles se consultent sur le site du Gouvernement ou de la CNIL.
5. Mentions relatives à la propriété intellectuelle
Les éléments visuels utilisés sur ce site proviennent principalement de la plateforme Canva. Ces éléments sont utilisés conformément aux licences fournies sur leur site. Toute modification, reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans l’accord préalable des ayants droits. Les contenus rédactionnels présents sur ce site, y compris les articles de blog, sont des créations originales de l’auteur du site. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de service proposées par Jeanne Frichot.
2. Prestations proposées
Les prestations comprennent du coaching individuel ou collectif, en présentiel ou à distance ainsi que de la formation, destinées aux particuliers et aux professionnels.
3. Tarifs
Les tarifs présentés sur le site sont à titre indicatifs et hors taxes. Un devis détaillant les prestations et honoraires peut être demandé. Il sera alors valable 30 jours. Toute séance entamée est due.
4. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen précisé dans le devis. Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est dû à la fin de la prestation ou selon l’échéancier convenu.
5. Report ou annulation
Toute séance annulée moins de 24h à l’avance est due, sauf cas de force majeure. Le report est possible dans la limite des disponibilités.
6. Responsabilité
Le coaching ne se substitue ni à un traitement médical ni à une thérapie. Le coach est tenu à une obligation de moyens, pas de résultats.
7. Confidentialité
Les échanges entre le coach et le client sont strictement confidentiels, sauf accord contraire des parties.
8. Litiges
En cas de litige, une tentative de médiation sera proposée avant toute action judiciaire. Le droit français est applicable. Juridiction compétente : Tribunal des Commerces de Toulouse.